CONDITIONS
GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT
Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1) Appellation de l'établissement de soins
Notre établissement de soins est classé «Clinique Vétérinaire pour animaux de compagnie» conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des Vétérinaires
2) Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00, le samedi de 9h00 à 13h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
3) Personnel affecté aux soins des animaux
Dr Peggy BINAUT, associée, Docteur vétérinaire, n°13343, CES Hémato-biochimie
Dr Karine LABBE, associée, Docteur vétérinaire, n° 13591
Dr Benjamin PIEDRA, collaborateur, Docteur Vétérinaire, n°35234
Mlle Loreleï MATTLER, auxiliaire spécialisée vétérinaire, échelon 5
Mlle Laureline PONGI, auxiliaire vétérinaire, échelon 3
4) Prestations effectuées au sein de la clinique
• Consultations de médecine préventive et générale
• Chirurgie de convenance et des tissus mous
• Chirurgie mini-invasive : coelioscopie Stryker et Valleylab
• Chirurgie laser
• Imagerie médicale:
- échographie abdominale et cardiaque : CANON Aplio Go
- radiographie 2D : générateur Vetox 110 ST et capteur plan ManoMedical Manovet 2.0
- endoscopie digestive et respiratoire : Olympus Exera II
• Chirurgie orthopédique : le cas échéant référé dans une structure spécialisée avec l'accord du client.
• Analyses sanguines :
- Effectuées par nos soins sur le matériel suivant : FDri-Chem Immuno AU10V, Exigo EOSVet, Dri-Chem NX600 de Fuji
- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.
• Anesthésies générales : selon les protocoles suivants, sauf indications contraires dans le contrat de soins.
Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
o Anesthésie flash : Medetomidine ou Alfaxalone
o Tranquillisation poussée : Medetomidine, Buprenorphine
o Anesthésie : Mededomidine, Methadone, Ketamine
ou Medetomidine, Methadone, Tiletamine- Zolazepam,
ou Alfaxalone
+ relais gaz isoflurane
o Prémédication : Valium, Buprenorphine, Atropine
o Surveillance de l'anesthésie par capnographie
• Délivrance de médicaments :
Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.
5) Surveillance des animaux hospitalisés
Pendant les horaires d’ouverture : les animaux hospitalisés sont sous la surveillance des vétérinaires et des auxiliaires de soins vétérinaires.
Pendant les horaires de fermeture : surveillance du chenil avec un caméra ; les animaux sont sans surveillance permanente la nuit.
Les weekends : un vétérinaire vient les matins et les soirs effectuer des examens cliniques ainsi que les soins médicaux prescrits.
Pendant les horaires de fermeture : les animaux hospitalisés se trouvant en état critique et nécessitant une surveillance rapprochée sont transférés à ADOMVET (53 Route de Lavaur - 31240 l'Union) ou à MEDICABANIS-Anicura (4 Rue de Cabanis - 31240 L'union) avec accord du propriétaire.
6) Permanence et continuité des soins
Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec ADOMVET (53 Route de Lavaur - 31240 l'Union), Téléphone 05 32 09 39 90.
7) Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
-
chats
-
chiens
-
NAC (lapins nains, rongeurs, tortues)
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus. En cas d'urgence concernant ces espèces, vous pouvez vous adresser :
*Clinique NAC Faune Sauvage ENVT : 23 chemin des capelles 31300 Toulouse 05 61 19 32 78
*Clinique des Ruminants ENVT : 23 chemin des capelles 31300 Toulouse 05 61 19 38 36
*Clinique Equine ENVT : 23 chemin des capelles 31300 Toulouse 05 61 19 38 62
8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client.
Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante, avec le support générique d'information par voie numérique suivant :
https://www.veterinaire-blagnac-saintexupery.fr/
Dans le cas d'actes non usuels nécessitant une information spécifique et/ou mettant en jeu le pronostic vital du patient, une information par écrit sous la forme d'un contrat de soins pourra être proposée (voir chapitre contrat de soins).
Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entrainer une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance des risques thérapeutiques et le cas échéant des conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus, et les accepter.
9) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document, donnera lieu à la mise en place d'un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
10) Décès de l'animal
En cas de décès du patient, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer son corps à des fins d'inhumation.
Dans les autres cas, nous pouvons assurer par l'intermédiaire de la société Animacare (167 impasse de l'Avizon, ZAE de la Confluence, 47160 Damazan), l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra faire l'objet d'une convention écrite signée par le client.
Les frais d'incinération sont à la charge du client.
11) Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés, tenues en laisse et présentés par une personne majeure.
12) Admission des animaux errants
Les animaux errants sont reçus à la clinique afin d'effectuer une recherche d'identification et le cas échéant prévenir les propriétaires. Si les propriétaires ne sont pas joignables, ou en l'absence d'identification, les animaux sont pris en charge par la Mairie de Blagnac par l'intermédiaire de la SACPA (fourrière).
13) Conditions tarifaires
Les tarifs principaux sont affichés en salle d'attente et disponibles sur simple demande à l'accueil. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact ; dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de paliers devant donner lieu à une nouvelle acceptation du client. Cependant, en cas d'urgence vitale et si le propriétaire n'est pas joignable, le vétérinaire décidera des soins à apporter en urgence. Ces soins seront dus par le client.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée, conformément à la législation.
14) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé ou fractionné pourra être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client, ou par l'intermédiaire d'un prestataire de crédit dont les frais supplémentaires seront à la charge du client (PAYVET).
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée, ou lors de chirurgie lourde.
Un avoir pourra être établi en cas de restitution d'aliments non entamés et achetés à la clinique depuis moins d'un mois. Les médicaments ne pourront pas faire l'objet d'avoir, ni de remboursement.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois 1/2 le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement convenue.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
15) Réclamations et Litiges
En cas de réclamation concernant un acte médical ou le fonctionnement de la structure, les clients sont invités à s'adresser en priorité à l'équipe soignante pour tenter un règlement à l'amiable.
A défaut de résolution, le client peut saisir:
Le Conseil regional de l'Ordre des vétérinaires d'Occitanie
6 chemin de Limayrac - 31500 Toulouse
05 61 14 83 40
16) RCP
Une assurance responsabilité civile professionnelle a été souscrite par la clinique auprès de lasociété:
LA MEDICALE, Parc de la Plaine – 15 avenue Jean Gonord – 31500 Toulouse - Tel 05 61 54 35 35
N° contrat: AV247420
17) Loi "informatique et libertés", secret professionnel
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Drs Labbé ou Binaut.
Le Règlement Général de la Protection des Données est consultable en ligne https://www.veterinaire-blagnac-saintexupery.fr/
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévue par la loi.
Mise à jour 16/06/2025