Depuis octobre 2022, le nouvel acquéreur d’un chien, d’un chat, d’un lapin, d’un furet ou encore d’un équidé doit lire et signer un certificat d’engagement et de connaissance remis par l'éleveur, le refuge, l'association ou un vétérinaire.
Ce certificat a pour objectif de sensibiliser les futurs maîtres et d’éviter ou du moins limiter les achats impulsifs dont on sait qu’ils peuvent conduire à l’abandon d’animaux ne correspondant pas au mode de vie de leur maître ou pour lesquels ils ne peuvent faire face financièrement.
Le certificat d’engagement et de connaissance doit :
- être signé par le nouvel acquéreur,
- comporter une mention manuscrite par laquelle il s'engage expressément à respecter les besoins de l'animal.
Attention : les acquéreurs d’un chien, chat, furet, lapin de compagnie devront avoir signé le certificat d’engagement et de connaissance 7 jours avant l'adoption de l’animal.
Le cédant a pour obligation de vérifier que l'acquéreur a signé le certificat 7 jours avant l'acquisition.
Exemple de Certificat d'engagement (agriculture.gouv.fr) :
